Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits commercialisés par Sève & Cendre, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 888 123 825, dont le siège social est situé à 3 rue frantz fanon 93000 Bobigny.
Date d’entrée en vigueur : 18 août 2023
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En passant commande sur notre site www.sevecendre.fr, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Elles sont accessibles à tout moment sur notre site internet et prévalent sur toute autre documentation, sauf accord dérogatoire expressément convenu entre les parties.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.sevecendre.fr au moment de la consultation par le client. Sève & Cendre s’efforce de présenter les produits de manière la plus précise possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, notamment en cas de mise à jour du site.
Les photos des produits sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Sève & Cendre en cas d’erreur.
3. COMMANDE
Pour passer commande, le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Après validation de la commande, le client doit procéder à son paiement. La commande sera validée uniquement après réception du paiement complet.
Sève & Cendre se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels que la disponibilité des produits ou la sécurité des transactions.
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises), et incluent la TVA applicable au moment de la commande. Les frais de port ne sont pas inclus et seront calculés en fonction du mode de livraison choisi par le client.
Sève & Cendre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. PAIEMENT
Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire, virement, ou via des solutions de paiement en ligne sécurisées (ex : PayPal, Stripe). Le paiement est sécurisé par des protocoles de cryptage, assurant la sécurité des informations sensibles.
En cas de paiement par carte bancaire, le montant de la commande sera débité dès l’acceptation de la commande.
6. LIVRAISON
Délai de livraison : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Sève & Cendre met tout en œuvre pour que les commandes soient livrées dans les meilleurs délais. Toutefois, ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des circonstances extérieures (grèves, intempéries, etc.).
Mode de livraison : Nous proposons plusieurs modes de livraison en fonction de l’adresse de livraison et des préférences du client (Colissimo, DPD, Mondial Relay, etc.).
Les frais de livraison seront calculés et indiqués avant la validation de la commande.
Retard de livraison : En cas de retard de livraison important (supérieur à 30 jours), le client pourra annuler la commande et demander un remboursement.
7. DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à votre charge.
Exceptions au droit de rétractation :
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits cosmétiques ouverts ou utilisés (savons, crèmes, etc.) ne peuvent pas être retournés ni remboursés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité ou de produit défectueux, le client peut demander un remboursement ou un échange.
8. RESPONSABILITÉ
Sève & Cendre ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à un client ou à un tiers, notamment dans le cas où l’utilisation des produits entraînerait une réaction allergique, une blessure, ou tout autre effet indésirable. En cas de doute sur l’usage des produits, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
La responsabilité de Sève & Cendre est limitée à la valeur de la commande, dans le cas où celle-ci serait erronée ou défectueuse.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.sevecendre.fr, y compris les textes, photos, logos, vidéos, et marques, sont la propriété exclusive de Sève & Cendre ou de ses partenaires.
Aucune reproduction, diffusion ou utilisation de ces éléments n’est autorisée sans l’accord préalable de Sève & Cendre.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur le site www.sevecendre.fr font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes, à la relation client, et aux offres commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition sur vos données personnelles.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise, sauf disposition contraire.
12. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Sève & Cendre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Contact :
Pour toute question ou demande concernant nos produits ou services, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@sevecendre.fr